Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site willentreprises.com (ci-après « le Site »), édité par WILLIAM ESTABLISHMENTS (SAS), dont le siège social est situé 470 Promenade des Anglais, 06200 Nice, France.

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Site.

L’accès au Site est en principe gratuit (hors coûts de connexion). Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou un achat.

L’éditeur peut suspendre l’accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

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Le Site peut proposer une marketplace (ex. via Dokan) où des vendeurs tiers proposent des produits.

• Chaque vendeur est responsable des informations produits, de la conformité et de l’exécution de ses obligations (livraison, garanties, SAV).
• L’éditeur peut mettre en place des règles et une politique vendeurs accessibles sur le Site.
• En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter d’abord le vendeur concerné puis, si nécessaire, le support du Site.

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
• Les marques et signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires.

Il est interdit notamment :

• de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, scripts malveillants) ;
• de porter atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, usurpation) ;
• de publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou contraires à l’ordre public ;
• de tenter de collecter des données sans autorisation (scraping non autorisé).

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de données ou indisponibilité temporaire.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité. Les informations relatives aux cookies figurent sur la page Cookies.

Le Site peut proposer un bandeau de consentement permettant d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées sur le Site. Selon les cas, le vendeur est soit WILLIAM ESTABLISHMENTS, soit un vendeur tiers via la marketplace.

Pour une commande marketplace, le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur tiers. Le Site agit comme plateforme technique.

Les produits et services sont décrits sur leurs pages. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande implique l’acceptation des CGV. La validation de commande constitue une signature électronique.

• Les informations fournies par l’acheteur doivent être exactes.
• Une confirmation peut être envoyée par email.
• Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude suspectée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

Les modalités et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité du vendeur peut être limitée.

Conformément au droit applicable, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien.

Des exceptions peuvent s’appliquer (ex. produits personnalisés, contenus numériques fournis immédiatement après accord, etc.).

Les conditions de retour et de remboursement sont précisées lors de la commande et/ou dans la politique du vendeur (marketplace).

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lorsqu’un produit est vendu par un vendeur tiers, ce vendeur est responsable :

• de la conformité des produits ;
• des obligations de facturation ;
• de l’expédition, du SAV et des retours selon ses conditions.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité du Site en tant que plateforme est limitée à la fourniture du service technique.

Pour toute question, contactez : contact@willentreprises.com. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action.