Section 01 Définitions et champ d'application
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, William Establishments & Partners et/ou l'entité vendeuse clairement identifiée au moment de l'achat, et d'autre part, toute personne accédant au site ou effectuant une commande.
- Site : l'ensemble des pages accessibles depuis willentreprises.com.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Client : tout utilisateur qui effectue un achat.
- Vendeur tiers : professionnel autorisé à vendre via la marketplace.
- Produit : bien ou service proposé à la vente.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Site. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou de commande.
Section 02 Conditions Générales d'Utilisation
Les CGU encadrent l'accès et l'utilisation des services web édités par William Establishments : vitrine institutionnelle, formulaires de contact, espaces boutique, marketplace et assistant digital.
2.1 Accès au service
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou incident technique. L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services.
2.2 Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Site.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni diffuser de contenus illicites.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
2.3 Comptes et sécurité
Lorsque des espaces compte sont proposés, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
2.4 Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, charte graphique, logos, médias, bases de données) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
2.5 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption de service ou d'incompatibilité technique avec le terminal de l'Utilisateur.
Section 03 Conditions Générales de Vente
Les CGV s'appliquent à toute commande de produit ou service effectuée via les espaces e-commerce du groupe. Le vendeur applicable est indiqué sur la fiche produit, le panier et les documents de confirmation.
3.1 Produits et disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les visuels produits sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des variations mineures sans incidence sur les caractéristiques essentielles.
3.2 Commande
La commande est réputée formée après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation de paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
3.3 Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
3.4 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf dispositif particulier indiqué au moment du checkout. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés ; les données bancaires complètes ne sont pas stockées en clair sur les systèmes éditoriaux du Site.
3.5 Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le support pour une solution amiable, un réacheminement ou un remboursement selon le cadre légal applicable.
3.6 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions légales.
Section 04 Cadre marketplace
Certaines offres peuvent être proposées par des vendeurs tiers. Dans ce cas, William Establishments agit principalement en tant qu'opérateur de plateforme et de mise en relation, tandis que le contrat de vente est conclu entre le Client et le vendeur tiers.
- Le vendeur tiers est responsable de ses fiches produits, prix, stocks et garanties.
- Le vendeur tiers assure l'exécution de ses obligations contractuelles envers le Client.
- La plateforme peut suspendre ou déréférencer un vendeur en cas de manquement.
Section 05 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le support et notifier sa décision de manière non équivoque. Les frais de retour peuvent rester à la charge du Client sauf mention contraire ou produit non conforme.
Section 06 Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les modalités détaillées des retours, échanges et remboursements sont précisées dans la page dédiée : Conditions de retour.
Section 07 Service client, médiation et litiges
Contact : contact@willentreprises.com. Une résolution amiable est privilégiée avant toute action contentieuse.
Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite restée sans solution satisfaisante.
Section 08 Droit applicable, juridiction et langue
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, la version française fait foi.
En l'absence d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun applicables en France.